Proposée par l'assemblée représentative de juin 2015, votée par les signataires, la proposition de loi s'appuyant sur l'article 11 alinéa 3 de la Constitution afin d'obtenir la convocation d'une assemblée Constituante a été amendé par les signataires.
Vous trouverez sur ce document la deuxième version de la proposition de loi avec les amendements intégrés et mis en relief les débats à trancher : https://www.m6r.fr/wp-content/uploads/2016/05/PPL-V2.pdf
Il s'agit à présent de trancher les débats qui ont été soulevés lors du dépôt des amendements. Après regroupement des amendements portant su

Proposé par l'assemblée représentative au mois de juin 2015, puis voté par les signataires, le M6R va s’engager dans une campagne de recueil de pétitions pour obtenir un référendum d’initiative parlementaire et citoyenne sur une proposition de loi de convocation d'une Assemblée constituante.

L’article 11 de la Constitution actuelle permet l'organisation d'un référendum sur un texte législatif "portant sur l'organisation des pouvoirs publics" à condition d'avoir les signatures d'un cinquième des membres du Parlement (soit 185 parlementaires aujourd’hui) et d’un dixième des électeurs inscrit

Félicitations Jean Luc pour ta prestation énergisante et intellectuellement stimulante à l'émission "des paroles et des actes" !
La modernité, c'est de savoir adapter le discours et les propositions au contexte présent et au renouvellement des réalités. Aujourd'hui et pour la prochaine élection, l’essentiel d’un programme devrait consister à être en mesure de proposer une ligne de vie au moins aux trois prochaines générations. Les parrainages d’élus devraient se faire sur ce critère !
Le modèle néo libéral est archaïque. Les valeurs sur lesquelles il se fonde, libre échange, indivi

mettre en place un "think tank" préparant le recours devant le Conseil Constitutionnel de la loi "Travail"; à charge pour les élus et ceux qui 'ont "interet à agir " de le déposer;
Voir aussi s'il est possible de saisir d'autres juridictions européennes pour attaquer ce projet de loi.

Je desire participer au vote, j'habite a l'etranger, je ne recois aucun SMS pour pouvoir participer au vote :(

Je n'ai pas de problème avec l'entreprise comme organisation pour parvenir par un travail donné à un but complexe donné.... non, ce qui est gênant dans cette structure qu'est l'entreprise, c'est le (terme) chef...
De fait, ne pourrait-il, dans une VIème République digne de ce nom, y avoir d'entreprise que collective, des SCOP en somme, pour reprendre la terminologie déjà en vigueur ? Ce modèle donne des résultats économiques très encourageants et relève la gouvernance de la structure de production du niveau du despotisme à celui de la démocratie directe.
En effet, comment dans un état qui

Ma réflexion porte sur la légitimité de l'assemblée constituante. Plus elle sera "légitime" plus ce qu'elle produira sera reconnu et accepté par la population, en accord avec ses aspirations mais aussi comme le résultat d'une vraie pratique démocratique. Mais sur quels critères fonder cette légitimité ?
J'en vois deux qui me semblent aller de soit.
Un critère de légitimité pour cette assemblée censée représenter la population est quelle soit sociologiquement représentative. Qu'elle soit intrinsèquement représentative en plus d'être simplement désignée comme telle. Il faudrait donc s'assurer

Ce texte n'est pas une réflexion savante sur la démocratie, mais un effort pour ouvrir de nouvelles voies qui méritent d'être débattues, enrichies et mises en place afin de changer la donne et permettre à la démocratie d'émerger de la base vers le sommet, en faisant participer
activement les citoyens. Nous partons du constat que la politique devient une affaire de professionnels, que l'économique prend le dessus sur le politique, et que les citoyens tirent la sonnette d'alarme pour signaler le danger du rétrécissement de l'espace démocratique et la perte du pouvoir des autorités go

Gérer une entreprise, ça ne se résume pas à faire des additions et des soustractions, embaucher ou débaucher en fonction du C.A.
C'est connaître méthodiquement, prévoir, anticiper imaginer, s'engager...j'en passe...
Un chef d'entreprise a le devoir d'être excellent en tout, sachant aussi déléguer avec discernement. C'est trop facile d'être bon quand tout va bien, et victime quand tout va mal. Raz le bol des amateurs incompétents !
La réussite ne s'impose pas, elle se mérite.

F.T. (chef d'entreprise)

Bonjour à tous,

Suite à la lecture de la proposition de loi, et aux différentes réflexions sur la future assemblée constituante, j'aimerai vous présenter ma réflexion.

Nous cherchons à savoir si la constituante doit être tirée au sort ou élue à la proportionnelle (perso tirage intégral, même si j'aurai préféré 300 binômes homme femme pour être sur de la parité de l'assemblée).

Je n'ai jamais vraiment eu le sentiment qu'une seconde chambre pour le parlement pourrait-être utile, mais afin d'éviter ce système hybride (et à mon sens qui dénaturerai l'esprit du vote) proportionnel + tira

Il est avant tout nécessaire de définir quelle assemblée constituante nous voulons. C'est le sujet fondateur de ce mouvement et il est regrettable qu'il ne soit présenté que comme un sujet de débat parmi d'autres. La multiplicité des thèmes a nui à l'efficacité de notre projet.

Dans une démarche visant à plus de démocratie quelle assemblée serait dans sa composition la plus légitime ?
Pour répondre à cela dans l'esprit qui nous animent ici et en toute indépendance de position partisane je considère deux exigences.
J'appelle la première "motivation républicaine" et la seconde "représentat

Pour répondre à l'exigence de motivation républicaine je propose les principes suivant:
1) tout citoyen en age de voter peut prétendre participer à l'assemblée constituante
2) Tout citoyen est assuré de conserver un revenu et son activité s'il est amené à participer à l'assemblée constituante.
3) La participation à l'assemblée constituante est incompatible avec l'exercice d'un mandat électif.