Une constituante citoyenne démocratique donc tirée au sort

Nous, citoyens membres de l’association « Les Citoyens Constituants », ayant signé l’appel lancé par le M6R pour la convocation d’une assemblée constituante pour une « nouvelle » Constitution, appelons collectivement les citoyens de tout milieu social, de toute condition économique, de tout niveau d’étude, de toute couleur politique qu’ils soient, à signer la pétition du M6R.

Nous pensons en effet que les institutions actuelles ne sont pas démocratiques et que le texte de 1958 auquel elles se réfèrent n’est pas une vraie Constitution.

► Une Constitution doit clairement séparer les pouvoirs. Comme par ironie, ce texte de 1958 inclut d’ailleurs dans son préambule la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui stipule dans son article 16 : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »
Dans nos institutions actuelles, il y a confusion des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Le Parlement n’y est qu’une chambre d’enregistrement des décisions de l’exécutif, l’institution judiciaire est sous l’autorité d’un ministre de l’exécutif, etc.

► Une Constitution doit être écrite et appliquée en conformité avec son préambule et ses principes.
En l’occurrence son principe – défini dans l’article 2 – « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » ne semble être là que pour la figuration.

► Une Constitution doit instituer le contrôle indépendant des pouvoirs.
Il est aberrant, par exemple, que les membres du Conseil Constitutionnel soient nommés par l’exécutif et le législatif, que des députés-maires puissent siéger à la Cour des comptes alors que leur gestion est contrôlée par cette même Cour, entre autre.

La liste serait longue pour disqualifier ce texte en tant que Constitution, nous l’appellerons donc « anti-Constitution ».

Cette anti-Constitution, donc, a été écrite par deux hommes : Charles de Gaulle et Michel Debré, ceux qui allaient être respectivement le chef de l’État et son Premier ministre.

Cela a été une rupture avec l’Histoire : la première fois depuis la Révolution qu’un tel texte n’émanait pas d’une assemblée constituante.

Il n’y a rien d’étonnant à ce qu’ils n’aient pas souhaité écrire un texte qui leur aurait compliqué la tâche en protégeant le peuple d’eux-mêmes.

C’est une règle d’or que nous martelons : « Ce n’est pas aux gens de pouvoir d’écrire les règles du pouvoir » car ils sont en conflit d’intérêts pour cette tâche. Elle doit aussi être appliquée à tous ceux qui exercent un pouvoir institutionnel, ou bien y aspirent : les ministres, les juges, les magnats des médias, les banquiers, les parlementaires et les candidats à ces rôles ne doivent pas écrire le texte qui va définir leurs contrôles, rémunérations, sanctions, et révocations qui peuvent les frapper, ils sont tous également en conflit d’intérêts pour le faire. Les influences médiatiques et financières sont aussi des pouvoirs dont, selon nous, la Constitution doit protéger le Peuple en les plaçant sous son contrôle afin d’en garantir l’indépendance.

Nomination des constituants

L’appel est lancé à l’initiative d’un représentant élu, il s’initie donc dans un contexte de sélection élective. À notre tour de remplir notre rôle de citoyen en rappelant que le peuple doit y prendre part d’autant plus directement qu’il s’agit d’un appel à l’écriture d’une nouvelle Constitution, rédaction que seul le peuple est légitime à faire.

L’outil de la sélection démocratique est le tirage au sort, il doit donc être notre instrument.

Sachant qu’une assemblée de constituants élus aboutirait à une Constitution écrite par les états-majors des partis majoritaires autistes et décrédibilisés, nous exhortons le M6R à s’ouvrir à un débat équitable sur le tirage au sort. Nous serions contraint nous retirer du mouvement si ce débat ne pouvait avoir lieu dans des conditions respectueuses.

Différentes propositions pourront être débattues sur les modalités de ce tirage au sort.

Pour commencer, il serait intéressant que l’auto-organisation du M6R expérimente cette façon de désigner des représentants pour exécuter des tâches et prendre ensemble les décisions de moindre importance.

6ème République ou 1ère Démocratie ?

Une République est un régime où la transmission du pouvoir n’est pas héréditaire, cela n’en fait pas pour autant une Démocratie.

Seuls des constituants tirés au sort seraient libres de tendre vers une Constitution démocratique, c’est-à-dire qui soit dotée des contrepouvoirs et institutions de contrôles comme la transparence totale, la reddition des comptes et les trois référendum d’initiative citoyenne (RIC) qui permettent au peuple de révoquer des gouvernants (qu’ils soient tirés au sort ou élus), d’abroger ou de proposer des lois, et de réviser la Constitution.

Au final, le facteur qui détermine la démocratie est de savoir si le peuple décide en dernier ressort. De cette responsabilité naît l’engagement, l’intérêt et l’engouement terreau de l’éducation populaire indispensable à sa vitalité. C’est ainsi que d’électeurs nous redeviendrons citoyens à part entière.

C’est un espoir pour tous les citoyens Français de renouer avec l’Histoire mais, au-delà d’eux, de créer l’outil de la liberté pour les peuples opprimés de par le monde car une assemblée constituante tirée au sort n’a jamais été proclamée, elle sera une clé afin d’anéantir le fléau de notre assujettissement.

C’est donc avec vigueur et enthousiasme que nous vous appelons tous à engager le débat et rejoindre le M6R qui doit devenir une coalition de tous les citoyens, quelles que soient leurs couleurs politiques pour organiser la première sélection par le sort d’une assemblée constituante.

Premiers signataires : Luca de Paris, Alfonso Dorado, Jean-Philippe Lemaire, Nicolas Jacquette, Greg Demos, Patricia Glagla, Wikicrate, Lionel Kahan, Brigitte Mindus, Yves Dorléans, Stéphane Simard, Martin Chanteau, Patrick Madrolle