Quelle révolution républicaine ?

Par Paul Ariès, essayiste, rédacteur en chef du mensuel Les Z’indigné(e)s

On pourrait croire que l’urgence ne serait pas à penser l’organisation des pouvoirs dans cette période de crise économique, sociale, politique, écologique… L’Histoire montre pourtant que chaque fois que nous sommes à la croisée des chemins le droit est mis en scène. L’Histoire du 20e siècle le prouve à trois reprises : je pense déjà aux débats constitutionnels de la Libération, avec en particulier le premier projet de Constitution qui mettait en place un régime d’assemblée et qui fut malheureusement rejeté par le peuple français, lors du référendum du 19 avril 1946, ouvrant ainsi la voie aux alliances détestables de la SFIO et de la droite. Je pense aussi aux débats et combats lors de l’adoption de la Constitution de 1958 mais surtout de la réforme de 1962 instaurant l’élection du président au suffrage universel. Je pense enfin à la puissance de la réflexion durant les années soixante-dix autour du courant dit de « critique du droit ». Michel Miaille, l’une de ses grandes figures, écrivait ainsi en 1993 : « Le Mouvement Critique du Droit constitue un mouvement de pensée parmi les juristes qui refusent le positivisme dominant et revendiquent une dimension critique dans l’étude du droit, sur la base d’une analyse matérialiste ». Ce Mouvement fut à la fois une association organisant des forums, une revue, « Procès, Cahiers d’analyse politique et juridique », une collection d’ouvrages chez Maspéro. Cette période fut celle d’une grande fécondité sociale avec l’invention de nouveaux fronts de lutte (mouvements des justiciables, création de syndicats des avocats, des magistrats) et d’une grande fécondité intellectuelle autour des travaux de Louis Althusser (et son fameux article sur « Idéologie et AIE »), de Nicos Poulantzas avec son « Pouvoir politique et classes sociales » (1978) mais aussi de Pashukanis, d’Edelman et d’auteurs moins connus mais tout aussi féconds comme Philippe Dujardin (auteur d’un détonnant « 1946, le droit mis en scène ») ou Jacques Michel et son « Marx et la société juridique », etc.

Nous ne partons donc pas de rien pour penser cette 6^e République qui doit rouvrir le champ des possibles. Nous sommes redevables d’une longue tradition juridico-politique qui traverse l’Histoire des mouvements populaires, des milieux libertaires aux mouvements syndicaux en passant par le PCF, auteur dans les années soixante-dix d’un remarquable petit livre sur la question des institutions et de la liberté (ouvrage conçu par des avocats communistes lyonnais). Nous sommes d’autant plus fondés à mettre le droit en scène que le 20e siècle nous a appris que la grande question pour la gauche ce n’est pas tant la conquête du pouvoir, ni même d’apprendre à le partager que d’apprendre à s’en défaire. Nous oublions trop depuis longtemps nos rêves autogestionnaires.

Nous sommes donc fondés à mettre la question de la 6e République au cœur de la transformation de la société mais nous devons le faire à notre façon, pas à celle des dominants. Parce que je suis plus que jamais convaincu que faire de la politique d’un point de vue abstrait, c’est en faire du point de vue des dominants et renforcer ainsi le sentiment d’incompétence du plus grand nombre (Mon ouvrage, Nos rêves ne tiennent pas dans les Urnes, Max Milo, 2013), je nous invite à prendre au sérieux ce que nous disons lorsque nous écrivons que la Constitution est l’expression d’un Pacte social et à relire et à méditer, par exemple, pour cela, le Georges Gurvitch de la « Déclaration des droits sociaux » de 1946… que de grain à moudre encore aujourd’hui pour notre 6e République (ce petit texte admirable est à télécharger gratuitement sur le Web et le site de l’OIG).

Outre les nouveaux mécanismes institutionnels démocratiques que nous devons porter et qui commencent à émerger, comme le référendum révocatoire à mi-mandat, nous devons réfléchir à la façon d’inscrire deux grands principes au fondement d’une 6e République sociale et écologique : celui de la fameuse « règle verte », avancée lors des Présidentielles de 2012, une « règle verte » à prendre très au sérieux et qui doit être une réponse constitutionnelle à la folie des GPII (Grands projets inutiles imposés) ; celui d’une Sécurité sociale élargie, telle qu’elle était d’ailleurs conçue au sein du programme du CNR, une Sécurité sociale couvrant l’ensemble des besoins essentiels (qui vont bien au-delà des seuls besoins vitaux) et qui n’est que la traduction juridique de ce que porte le « Manifeste pour les produits de haute nécessité » et le combat montant pour la gratuité du service public et des biens communs.

Nous devons affirmer que si, en 1944, la France, à genoux économiquement mais debout politiquement, avait su instaurer la Sécurité sociale, nous devons, alors que jamais la France n’a été aussi riche, accentuer les droits du peuple, garantir à chacun de quoi vivre, même sans emploi.